Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud <BR>

J.O. 115 du 18 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : EQUG0601074A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mai 2006, M. Pierre Saveri, adjoint au chef de bureau des opérations contractualisées à la direction des transports ferroviaires et collectifs, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thomas Vieillescazes.